Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emmanuel BIZEL, autoentrepreneur exerçant sous le statut de webdesigner et graphiste (ci-après « le Prestataire »), et toute personne effectuant un achat ou commandant des services sur le site ladw.net (ci-après « le Client »). En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Le site est édité par Emmanuel BIZEL, autoentrepreneur :
- Nom : Emmanuel BIZEL
- Statut : Autoentrepreneur
- Adresse : 1240 route du Venant, 03240 DEUX-CHAISES, France
- Numéro de SIRET : 39870369400024
- Activité : Webdesign et graphisme
- Contact : contact@ladw.net
3. Description des services
- La création de sites web (sites vitrines, blogs, portfolios, sites e-commerce).
- La conception de logos, brochures, cartes de visite, et autres supports graphiques.
- L’optimisation du référencement SEO des sites web.
- La maintenance et la mise à jour de sites web.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site en sélectionnant les services souhaités et en remplissant un formulaire de commande en ligne. La commande devient définitive une fois confirmée par le Prestataire, par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros sont des prix nets (TVA non applicable, art 293B). Le montant total de la commande est précisé avant la validation finale de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via les méthodes sécurisées proposées sur le site. Le paiement est dû à la commande et doit être effectué dans sa totalité pour que la prestation soit lancée.
6. Modalités de livraison des services
Les délais de livraison des services varient en fonction de la nature de la prestation. Un devis personnalisé est fourni avant toute commande, précisant les délais estimés.
- Création de sites web : Le délai de réalisation peut varier en fonction de la complexité du projet et sera précisé dans le devis.
- Création graphique : Les délais dépendent du type de création (logo, brochure, etc.) et seront précisés dans le devis.
Les délais de livraison peuvent être modifiés en cas d’imprévu ou de retard imputable au Client (par exemple, délai de réponse trop long pour les approbations ou la fourniture d’éléments nécessaires à l’exécution des travaux).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf pour les prestations déjà commencées avec l’accord préalable du Client.
Le Client doit informer le Prestataire de sa décision de rétractation par e-mail. En cas d’annulation dans ce délai, le montant payé sera intégralement remboursé, sauf si la prestation a déjà été réalisée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les travaux réalisés par Emmanuel BIZEL restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement complet des prestations. Dès lors que le paiement est effectué, le Client devient propriétaire des créations, sous réserve de respecter les droits d’auteur et les conditions d’utilisation convenues.
9. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les délais convenus, dans la limite de ses capacités. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services fournis, notamment en cas de pertes de données, de panne de serveur, ou de mauvaise utilisation par le Client.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client et à ne pas divulguer des données sensibles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de la commande (par exemple, pour les prestataires tiers de services d’hébergement ou de paiement).
11. Modification des conditions générales de vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des mises à jour.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de médiation sera effectuée avant toute action en justice. Si un accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Prestataire.
